L’Assemblée Nationale a ratifié le CETA - Jean-Paul Matteï

Mardi 23 juillet, après les questions au Gouvernement, l’Assemblée Nationale a adopté par scrutin public avec 266 voix pour, 213 contre (74 abstentions) le projet de loi autorisant la ratification de l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et le Canada, d’autre part.

Je veux par la présente vous apporter quelques élèments de réponse à vos interrogations sur le sens de mon vote pour le CETA.

Tout d’abord, je voudrai vous préciser que depuis que j’ai été élu député de la 2èmecirconscription des Pyrénées-Atlantiques, je me suis toujours attaché à voter selon mes convictions et non pas en fonction de consignes d’un parti. Même si je suis dans la majorité et qu’il est normal de soutenir cette majorité, j’ai, à travers mon action, toujours agi en mon âme et conscience.

Depuis le début de mon mandat, j’ai essayé de faire évoluer les textes qui m’ont été soumis notamment en déposant de nombreux amendements (plus de 260 depuis mon élection). Cette attitude montre bien ma volonté d’accompagner la réforme en profonde nécessaire à ce pays tout en essayant de corriger certains textes pour qu’ils soient plus en phase avec les préoccupations de nos concitoyens.

Sur le vote du CETA, mon attitude a été d’analyser le texte en profondeur et de regarder s’il était bon ou mauvais, pour notre pays et également pour notre planète.

Il se trouve que pour le vote du CETA et pour la première fois, le Parlement français a été totalement associé à son amélioration. Notamment, la Commission des Affaires Etrangères, présidée par Madame la Députée Marielle De Sarnez a pu obtenir des garanties quant à l’application de ce texte et notamment de l’impact qu’il pourrait avoir, sur les productions agricoles dont la production bovine, sur la protection de l’environnement et sur le maintien du Canada dans la COP 21.

Cet accord inclut, pour la première fois, dans un accord de libre-échange, des exigences environnementales, sociales et sanitaires. L’évaluation de son impact sur l’environnement sera très limité comme en témoignent les études dont il a fait l’objet (+0,01 % d’émissions de CO2 d’ici 2035).

Il est également assorti d’un « veto climatique » qui sera adopté en septembre 2019 et qui permettra à chaque pays signataire du CETA de renforcer unilatéralement sa réglementation en matière de protection de la santé publique, de l’environnement, des consommateurs et de la diversité culturelle.

L’inquiétude de certains serait aussi que des entreprises attaquent les États européens et notamment la France pour entrave à la liberté économique. Ces attaques ne seront pas possibles dans le cadre du CETA. De plus, on aura recours à des juges indépendants qui n’auront rien à voir avec les juges que l’on rencontre actuellement en matière d’arbitrage international. Il s’agira de juges nommés par la Commission et qui devront en toute transparence, faire état de leurs décisions.

Sur un plan beaucoup plus global, ne pas adopter le CETA aurait également été un très mauvais signe donné à nos amis canadiens et avec un risque certain que ces derniers sortent des accords de Paris. Si nous ne sommes pas capables aujourd’hui d’adopter ce Traité, à mon sens, aucun autre accord ne pourrait être signé dans l’avenir.

Je crois qu’il est important que le continent américain puisse avoir un lien avec l’Europe et ses valeurs humanistes notamment celles de la France pour lesquelles je me battrai jusqu’à la fin de mes jours, car c’est là le sens de mon engagement politique.

Je suis bien entendu à votre disposition que qu’on en discute directement. Ce n’est pas dans le cadre d’une réponse d’une ou deux pages que je pourrai vous montrer à quel point je suis persuadé que le CETA est une bonne démarche et une démarche politique responsable.

Être député n’est pas chose facile mais il faut parfois avoir le courage de prendre des décisions contre une opinion publique qui pense défendre des valeurs d’avenir mais qui se trompe dans les combats à mener.

On est tous à nous battre pour nos enfants et nos petits enfants mais nous ne pouvons faire table rase du passé. Nous devons construire sur notre histoire, qu’elle soit belle ou moche. Être responsable politique aujourd’hui, c’est, dans un contexte particulier, faire évoluer notre société sans tout brusquer ou tout casser.

La transition écologique est en route, nous devons l’accompagner de façon responsable sans pour autant briser les équilibres. Même s’il y a urgence, il faut que nous soyons dans une urgence, lucide et responsable.

Je respecte ceux qui sont persuadés que le CETA ne devait pas être adopté.

J’assume mon vote. Je sais que celui-ci m’oblige et je vérifierai bien évidemment l’application de ce vote non seulement pour nos exploitants agricoles mais aussi pour notre planète.