Dans le cadre de l’examen de la partie liée au Plan de Relance du Projet de loi de Finances, j’ai rappelé, au nom du Groupe Modem et démocrates apparentes, les conditions nécessaires au succès du Plan de relance.
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Monsieur le Président,
Messieurs les Ministres,
Monsieur le président,
Monsieur le rapporteur,
Chers collègues,
Nous examinons aujourd’hui la nouvelle mission « Plan de relance ».
Ce plan de relance, d’une ampleur inédite de 100 milliards d’euros, dont 86 milliards à la charge de l’Etat avec 40 milliards financés par l’Union européenne, vise à préserver et renforcer le tissu entrepreneurial français le temps de surmonter la crise sanitaire.
La situation des entreprises s’est fortement détériorée, avec une perte de revenus estimée à 54 milliards d’euros entre mi-mars et mi-juillet.
Le Gouvernement a réagi en proposant des aides indispensables au sauvetage de l’activité et de l’emploi, étendues lors des trois lois de finances rectificatives de 2020 : chômage partiel, report voire annulations des échéances fiscales et sociales, PGE et fonds de solidarité. Ces mesures ont permis de maintenir globalement le pouvoir d’achat de nos concitoyens. Nous prolongerons bientôt ces aides avec la 4ème loi de finances rectificatives.
La mission budgétaire que nous examinons ce jour permettra une meilleure lisibilité, un pilotage plus aisé et un meilleur suivi budgétaire du plan de relance.
En tant que parlementaires attachés à notre rôle de contrôle de l’action du Gouvernement, nous défendrons un amendement visant à instaurer un comité de suivi et d’évaluation du plan « France Relance ». Nous souhaitons qu’y siègent des parlementaires issus tant de la majorité que des rangs de l’opposition.
Si nous voterons résolument les 36 milliards d’euros d’autorisations d’engagement pour relancer et transformer l’économie, des conditions doivent être posées pour que cet emprunt historique soit rentabilisé sur le long terme.
La première condition, à court terme, est que la confiance des entreprises et des ménages soit restaurée. Sans confiance, toute relance par la dépense publique est à fonds perdus. Il faut mieux inciter les épargnants à investir pour relancer l’économie.
La deuxième condition est que chaque français puisse se sentir engagé dans ce plan de relance. Je veux parler ici du partage des fruits de la croissance, dans chaque entreprise, dans tous les territoires.
Le plan de relance est une opportunité historique d’accélérer la reprise et la transformation de l’économie dans de nombreux domaines comme la transition écologique, la cohésion sociale ou encore la numérisation. L’importance des crédits déployés nous oblige à être exigeants et ambitieux. Le Gouvernement a d’ores et déjà engagé des discussions avec les partenaires sociaux sur l’égalité femme/homme et le partage de la valeur au sein de l’entreprise. Notre groupe a déposé des amendements invitant notamment les entreprises bénéficiaires du plan de relance à généraliser l’intéressement.
La troisième condition, pour 2020 et 2021, est l’adaptation rapide et territorialisée des mesures du plan de relance. Nous ne devons pas nous cantonner au financement d’anciens projets sortis des cartons des administrations, mais viser l’innovation sociale et territoriale par une injection rapide des fonds dans les territoires et les entreprises. Il faut aussi que ces crédits soient répartis de façon égale entre grandes et petites collectivités, grandes et petites entreprises. Les petites communes et les TPE et les PME devront être accompagnées dans la création et le suivi de leurs demandes de crédits. Donner une place aux parlementaires dans les comités territoriaux de relance, aux côtés des élus locaux et des administrations déconcentrées, me semble indispensable.
Au-delà de ces trois conditions préalables à la bonne réalisation du plan de relance, nous visons un rétablissement général de l’économie supérieur à l’absorption du choc de 2020.
L’augmentation de la dette et du déficit, portés à un niveau inédit avec ce plan de relance, n’a de sens que si l’argent public ainsi mobilisé est bien utilisé et nous impose d’être plus soucieux encore de son contrôle et de son évaluation. C’est la quatrième condition de la réussite du plan de relance. Certains ici considèrent qu’il faudrait dépenser sans compter ni contrôler pour relancer la machine et que, de toutes manières, la dette publique ne sera jamais remboursée. Les Députés démocrates s’inscrivent en faux contre de telles illusions : la dette, d’une manière ou d’une autre sera remboursée et le meilleur moyen d’y arriver est de retrouver le chemin de la croissance.
Si nous remplissons ces quatre conditions, nous ferons reculer cet anesthésiant puissant qu’est l’incertitude, pour faire progresser la confiance et reprendre l’initiative. A notre niveau, dans cet hémicycle, en saluant d’abord le travail extraordinaire de nos soignants, nous agissons de façon complémentaire au travail des chercheurs contre le virus, pour que chaque citoyen, chaque entreprise, puisse à nouveau croire en l’avenir.
Je vous remercie.