L’impôt universel : chimère ou réalité ? - Jean-Paul Matteï

Une Mission d’information sur l’impôt universel sur le revenu a été lancée dans le cadre de la Commission des Finances

Objectif : évaluer les atouts, mais aussi les difficultés, liés à la mise en place de ce principe d’imposition en France. J’en suis co-rapporteur avec Éric Coquerel, député LFI de Seine-Saint-Denis

Le système en place – Aujourd’hui, l’impôt sur le revenu repose sur le principe de « territorialité fiscale ». Un système qui favorise les mécanismes d’optimisation et d’évasion fiscales. Certains citoyens peuvent être tentés de délocaliser leurs revenus et leurs avoirs à l’étranger pour échapper à l’impôt.

L’impôt universel sur le revenu  – Il repose sur le principe de la nationalité et non plus de la territorialité fiscale. Dans ce cas les expatriations pour raisons fiscales n’ont plus lieu d’être. Une façon de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale.

L’Assemblée nationale a créé le jeudi 24 janvier 2019 une Mission d’information sur l’impôt universel, conformément au chapitre IV de son Réglement. Le rapport a été rendu à l’automne 2019.