Commissions, délégations et offices
Membre de la Commission des Finances
C’est l’une des 8 commissions permanentes de l’Assemblée Nationale.
Elle vote, chaque année, le budget de l’État et les mesures fiscales qui ont un impact direct sur les entreprises et les ménages :
- Contrôle et suivi de l’exécution du budget de l’État
- Recettes et dépenses de l’État
- Questions de monnaie et crédit
- Activités financières intérieures et extérieures
- Contrôle financier des entreprises nationales et du domaine de l’État.
Vice–président du Comité d’Evaluation et de Contrôle des politiques publiques (CEC)
Le CEC assure 3 missions :
- Il réalise des travaux sur des sujets transverses à sa propre initiative ou à la demande d’une commission permanente
- Il donne son avis sur les études d’impact réalisées dans le cadre des projets de loi
- Il joue un rôle de « tour de contrôle » de l’évaluation et du contrôle à l’Assemblée Nationale.
Membre du Groupe de travail sur les conditions de travail à l’Assemblée Nationale et le statut des collaborateurs parlementaires
L’un des 7 groupes de travail qui accompagnent le processus de réforme pour une « Nouvelle Assemblée Nationale ». Il est composé de 10 députés – élus pour une année renouvelable – représentatifs de l’ensemble des groupes politiques.
Membre de la Mission d’information sur l’optimisation et l’évasion fiscales
Présidée par Jean-François Parigi, composée d’un rapporteur et de 5 membres issus de chaque groupe politique :
- Auditionner des entreprises multinationales, des institutions et des syndicats
- Faire des recommandations pour lutter contre l’évasion et l’optimisation fiscale.
Secrétaire de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Elle développe un dialogue constructif et permanent avec les collectivités territoriales.
Ses 27 membres peuvent entendre toute personne – ministre, haut fonctionnaire, responsable d’association, de collectivité territoriale – dont ils estiment l’audition nécessaire à sa bonne information :
- Rapports d’information sur les sujets relevant de sa compétence.
GROUPES D’ÉTUDE
Arctique, Antarctique et Terres Australes et Antarctiques françaises – Droit des grands fonds
Thermalisme
Réflexion parlementaire sur les enjeux du thermalisme français
qui représente de nombreux emplois et une dynamique économique pour les territoires.