Que fait le député ?
Le Député à trois grandes missions : représenter le peuple français, légiférer et contrôler l’action du gouvernement
La procédure législative est constituée de trois phases essentielles :
- Le dépôt du texte qui peut être d’origine gouvernementale – dans ce cas appelé projet de loi – ou d’origine parlementaire, appelé proposition de loi.
- L’examen et l’adoption par le Parlement.
- La promulgation par le Président de la République, après éventuellement la saisine du Conseil constitutionnel qui en examine la conformité à la Constitution.
En France comme dans la plupart des pays, les textes de loi sont majoritairement d’origine gouvernementale. Sous la présente législature, environ 65 % des textes adoptés sont des projets de loi. Cela s’explique par le fait que le gouvernement dispose d’une administration et de l’expertise technique indispensables pour concevoir un texte législatif nouveau.
Toutefois, les députés connus pour être les spécialistes d’un sujet sont le plus souvent associés par le ministre à la réflexion sur le contenu d’un projet de loi à venir. De même, les missions d’informations menées par les députés peuvent alimenter la réflexion pour des projets ensuite portés par le gouvernement.
En outre, la part de propositions de loi dans le total des textes législatifs adoptés a augmenté depuis la dernière révision constitutionnelle de 2008 qui donne à chaque assemblée la maîtrise de son ordre du jour une semaine sur quatre. Elle est passée de 25% sous la législature 2002-2007 à 35 % depuis le début de cette législature. Il est vrai que les projets de loi traitent en général de sujets plus larges que les propositions de loi et comportent un nombre plus important d’articles mais il s’agit néanmoins d’une évolution notable.