Découvrir l’Assemblée Nationale - Jean-Paul Matteï

Découvrir l’Assemblée Nationale

Le pouvoir législatif

  • Le fonctionnement des institutions de la Vème République est régi par la Constitution du 4 octobre 1958, révisée à plusieurs reprises depuis sa première Assemblée constituante.
  • Établissant un véritable régime démocratique, la Constitution française a organisé la séparation des pouvoirs législatif, judiciaire et exécutif, évitant ainsi leur concentration entre les mains d’une seule personne.
  • Le pouvoir législatif est exercé par le Parlement composé en France de deux Chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat.