Catégorie : Actualités - Jean-Paul Matteï
QAG – Plan de relance

QAG – Plan de relance

Mardi 10 novembre, j’ai questionné, lors de la séance de questions au Gouvernement, au nom du Groupe Modem et démocrates apparentés, Monsieur le Ministre de l’Economie et des Finances sur la mise en oeuvre du plan de relance.

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Ma question s’adresse à Bruno le Maire, Ministre de l’économie et des finances.

Monsieur le Ministre, nous avons voté en séance, le 27 octobre dernier, le plan de relance de 100 milliards d’euros, dont 22 milliards seront débloqués dès 2021. Ses trois grands volets prépareront l’avenir : 30 milliards d’euros pour la transition écologique, 34 milliards d’euros pour la compétitivité et la souveraineté économique et 36 milliards d’euros pour la cohésion sociale et territoriale.

Si l’effet « coup de poing » de ce plan de relance est recherché par sa rapidité, il doit aussi s’accompagner de pédagogie sur le terrain et financer des projets structurels à long terme.

Je sais que vous avez, dès le 13 octobre, lancé le recrutement de 30 « sous-préfets à la relance » afin d’accompagner les citoyens, les entreprises et les élus.

Vous nous avez également indiqué que les crédits seraient pilotés depuis Bercy, en lien avec les différents ministères.

Vous nous avez déjà annoncé que ce plan pourrait se voir abondé d’ici la seconde lecture du PLF à l’Assemblée, pour parer au reconfinement.

Seule la clarté de la répartition des rôles entre tous les acteurs qui participent à sa mise en œuvre sera garante de son efficacité. 

Aussi, Monsieur le Ministre, pouvez-vous nous préciser comment sera traitée à compter du 1er janvier prochain, l’affectation des crédits de la relance aux différents demandeurs ?

Quels acteurs seront les relais nationaux, régionaux et locaux ?

Comment seront sélectionnés les bénéficiaires de ces crédits ?

Je ne peux que vous suggérer d’étoffer ce dispositif en y associant la représentation nationale, auprès de qui nos concitoyens font remonter les difficultés qu’ils rencontrent.

Je vous remercie.

PLF2021 – Mission Plan de relance

PLF2021 – Mission Plan de relance

Dans le cadre de l’examen de la partie liée au Plan de Relance du Projet de loi de Finances, j’ai rappelé, au nom du Groupe Modem et démocrates apparentes, les conditions nécessaires au succès du Plan de relance.

Pour retrouver mon intervention

Monsieur le Président,

Messieurs les Ministres,

Monsieur le président,

Monsieur le rapporteur,

Chers collègues,

Nous examinons aujourd’hui la nouvelle mission « Plan de relance ».

Ce plan de relance, d’une ampleur inédite de 100 milliards d’euros, dont 86 milliards à la charge de l’Etat  avec 40 milliards financés par l’Union européenne, vise à préserver et renforcer le tissu entrepreneurial français le temps de surmonter la crise sanitaire.

La situation des entreprises s’est fortement détériorée, avec une perte de revenus estimée à 54 milliards d’euros entre mi-mars et mi-juillet.

Le Gouvernement a réagi en proposant des aides indispensables au sauvetage de l’activité et de l’emploi, étendues lors des trois lois de finances rectificatives de 2020 : chômage partiel, report voire annulations des échéances fiscales et sociales, PGE et fonds de solidarité.  Ces mesures ont permis de maintenir globalement le pouvoir d’achat de nos concitoyens. Nous prolongerons bientôt ces aides avec la 4ème loi de finances rectificatives.

La mission budgétaire que nous examinons ce jour permettra une meilleure lisibilité, un pilotage plus aisé et un meilleur suivi budgétaire du plan de relance.  

En tant que parlementaires attachés à notre rôle de contrôle de l’action du Gouvernement, nous défendrons un amendement visant à instaurer un comité de suivi et d’évaluation du plan « France Relance ». Nous souhaitons qu’y siègent des parlementaires issus tant de la majorité que des rangs de l’opposition.

Si nous voterons résolument les 36 milliards d’euros d’autorisations d’engagement pour relancer et transformer l’économie, des conditions doivent être posées pour que cet emprunt historique soit rentabilisé sur le long terme.

La première condition, à court terme, est que la confiance des entreprises et des ménages soit restaurée. Sans confiance, toute relance par la dépense publique est à fonds perdus. Il faut mieux inciter les épargnants à investir pour relancer l’économie.

La deuxième condition est que chaque français puisse se sentir engagé dans ce plan de relance. Je veux parler ici du partage des fruits de la croissance, dans chaque entreprise, dans tous les territoires.

Le plan de relance est une opportunité historique d’accélérer la reprise et la transformation de l’économie dans de nombreux domaines comme la transition écologique, la cohésion sociale ou encore la numérisation. L’importance des crédits déployés nous oblige à être exigeants et ambitieux. Le Gouvernement a d’ores et déjà engagé des discussions avec les partenaires sociaux sur l’égalité femme/homme et le partage de la valeur au sein de l’entreprise. Notre groupe a déposé des amendements invitant notamment les entreprises bénéficiaires du plan de relance à généraliser l’intéressement.

La troisième condition, pour 2020 et 2021, est l’adaptation rapide et territorialisée des mesures du plan de relance. Nous ne devons pas nous cantonner au financement d’anciens projets sortis des cartons des administrations, mais viser l’innovation sociale et territoriale par une injection rapide des fonds dans les territoires et les entreprises. Il faut aussi que ces crédits soient répartis de façon égale entre grandes et petites collectivités, grandes et petites entreprises. Les petites communes et les TPE et les PME devront être accompagnées dans la création et le suivi de leurs demandes de crédits. Donner une place aux parlementaires dans les comités territoriaux de relance, aux côtés des élus locaux et des administrations déconcentrées, me semble indispensable.

Au-delà de ces trois conditions préalables à la bonne réalisation du plan de relance, nous visons un rétablissement général de l’économie supérieur  à l’absorption du choc de 2020.

L’augmentation de la dette et du déficit, portés à un niveau inédit avec ce plan de relance, n’a de sens que si l’argent public ainsi mobilisé est bien utilisé et nous impose d’être plus soucieux encore de son contrôle et de son évaluation. C’est la quatrième condition de la réussite du plan de relance. Certains ici considèrent qu’il faudrait dépenser sans compter ni contrôler pour relancer la machine et que, de toutes manières, la dette publique ne sera jamais remboursée. Les Députés démocrates s’inscrivent en faux contre de telles illusions : la dette, d’une manière ou d’une autre sera remboursée et le meilleur moyen d’y arriver est de retrouver le chemin de la croissance.

Si nous remplissons ces quatre conditions, nous ferons reculer cet anesthésiant puissant qu’est l’incertitude, pour faire progresser la confiance et reprendre l’initiative. A notre niveau, dans cet hémicycle, en saluant d’abord le travail extraordinaire de nos soignants, nous agissons de façon complémentaire au travail des chercheurs contre le virus, pour que chaque citoyen, chaque entreprise, puisse à nouveau croire en l’avenir.

Je vous remercie.

PLF2021 – Mission Plan de relance

PLF2021 – Discussion générale

Lundi 12 octobre, l’Assemblée nationale a débuté l’examen en séance publique de la première partie du Projet de Loi de Finances pour 2021. Je suis intervenu en tant qu’orateur du Groupe Mouvement démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés.

Pour retrouver mon intervention

Monsieur le Président,

Messieurs les Ministres,

Monsieur le Président

Monsieur le rapporteur

Chers collègues,

Nous allons examiner à travers cette loi de finances pour 2021 le plan de relance qui vise à préserver et renforcer le tissu entrepreneurial français. La situation des entreprises s’est fortement détériorée, avec une perte de revenus estimée à 54 milliards d’euros entre mi-mars et mi-juillet. Beaucoup d’entre elles ont été mises entre parenthèses avec et depuis le confinement.

Le Gouvernement a réagi en proposant des aides indispensables au sauvetage de l’activité et de l’emploi, étendues lors des trois lois de finances rectificatives de 2020 : chômage partiel, report voire annulations des échéances fiscales et sociales, PGE et fonds de solidarité.

Selon l’évolution sanitaire elles seront encore ajustées, notamment avec la 4ème loi de finances rectificatives à venir. Ces mesures ont permis de maintenir globalement le pouvoir d’achat de nos concitoyens.

Pour autant, les entreprises ont subi un double choc : un choc sur la situation bilantielle avec un endettement accru, lié pour certaines à la souscription du PGE quand d’autres dégradaient leurs fonds propres pour amortir la crise, et un choc lié à une perte de chiffre total et sans visibilité de rebond à court et moyen terme.

Même si le risque premier de crise des liquidités est écarté, vient ensuite le risque de solvabilité, qui tient notamment aux dettes accumulées depuis le début de la crise, à la dégradation des comptes d’exploitation et à la reprise moins dynamique, voire nulle, dans certains secteurs.

Ce risque de solvabilité est un des premiers freins à la reprise de l’économie française.

Aussi, le plan de relance propose de nombreuses mesures de renforcement de la compétitivité de nos entreprises, en les aidant à passer le cap de la crise actuelle et en les accompagnant pour préparer l’avenir. Citons la baisse de 10 milliards d’euros des impôts de production, un besoin vital pour certains secteurs, pour rester compétitifs face à leurs concurrents européens, mais aussi les plans de soutien à l’export et les investissements en matière de souveraineté technologique.

Le renforcement des fonds propres des TPE, PME et ETI françaises est également prévu. Une enveloppe de 3 milliards d’euros de fonds publics, susceptibles d’entraîner une mobilisation de 15 à 20 milliards d’euros de fonds propres, sera déployée au travers de deux grandes mesures :

  • D’une part, la création d’un label de place « France Relance » pour mieux valoriser les véhicules d’investissement favorisant le capital d’entreprises implantées en France, et je serai très attentif sur les outils qui seront mis en place…
  • Et, d’autre part, l’octroi de prêts participatifs par le réseau bancaire aux entreprises viables à moyen terme mais fragilisées par la crise.

Ces mesures pourraient être utilement complétés par des amendements du groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés que nous vous proposerons d’adopter. Il s’agit en un mot d’accompagner la transformation de l’économie.

Premièrement, il nous semble indispensable, pour renforcer les bilans des entreprises, d’élargir plus encore le dispositif exceptionnel d’abandon de créances que nous avons fait adopter au Printemps dernier. Plusieurs amendements portés par mon collègue Jean-Noël Barrot vont en ce sens.

L’enjeu de la transformation d’une entreprise individuelle, quelle qu’en soit la forme, en société, ce qui permet l’apport de capitaux externes, apparaît plus important encore aujourd’hui qu’hier. Je souhaite que nous engagions une réflexion à ce sujet.

Il nous parait aussi capital de soutenir la transition des entreprises qui, pour s’adapter à la nouvelle conjoncture, changent en partie ou complétement d’activité. En l’état du droit fiscal ces opérations ne sont pas totalement sécurisées, il faudrait donc les améliorer tout en les encadrant. Nous voulons vraiment débattre avec le Gouvernement et vous, mes chers collègues, sur une adaptation, même temporaire de ce cadre fiscal.

Il en va de même pour la solidarité intergénérationnelle ou la transformation du bâti pour améliorer l’offre de logement de qualité et accessibles à toutes et à tous et donc un meilleur traitement fiscal de l’immobilier.

Je sais que Messieurs le Ministre le moment n’est pas venu de parler d’augmentation d’impôts, mais je considère que nous pouvons pour l’avenir nous poser les bonnes questions sur une remise à plat de notre fiscalité qui traite mieux les revenus issus du travail, certains de nos amendements, de mes amendements, ont pour but de poser la question d’une vraie réforme fiscale, plus juste sans être confiscatoire.

Nous soutiendrons donc toute mesure qui permettra aux entreprises, aux salariés, aux familles de sortir de cette crise renforcés.

Nous nous engageons avec responsabilité dans ce débat budgétaire, nous voterons ce PLF 2021, car nous sommes dans la majorité, mais nous comptons bien, en assumant notre rôle de parlementaires, faire bouger quelques lignes…

Je vous remercie.

Assemblée générale des commissaires aux comptes

Assemblée générale des commissaires aux comptes

J’ai participé le 11 septembre dernier à l’Assemblée générale de la Chambre régionale des commissaires aux comptes de Pau au cours de laquelle, j’ai pu intervenir sur le Plan de Relance lors de la table-ronde organisée sur le thème « Innover pour booster la relance économique des territoires ».

 
Cette matinée a été l’occasion d’évoquer plusieurs sujets :
  •  les conséquences de la crise COVID-19 notamment sur l’organisation de la profession et l’innovation
  •  les différentes lois sur les entreprises
  •  l’organisation territoriale
  •  le plan de soutien aux entreprises durant le confinement
  •  le plan de relance et les prochaines lois de finances
  •  la nécessité d’avoir une vision à longue échéance
 
Je tiens à remercier chaleureusement Monsieur le président pour son invitation et l’ensemble des participants pour ces échanges, nombreux et passionnants.