Category: Actualités - Jean-Paul Matteï
PLF2021 – Discussion générale

PLF2021 – Discussion générale

Lundi 12 octobre, l’Assemblée nationale a débuté l’examen en séance publique de la première partie du Projet de Loi de Finances pour 2021. Je suis intervenu en tant qu’orateur du Groupe Mouvement démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés.

Pour retrouver mon intervention

Monsieur le Président,

Messieurs les Ministres,

Monsieur le Président

Monsieur le rapporteur

Chers collègues,

Nous allons examiner à travers cette loi de finances pour 2021 le plan de relance qui vise à préserver et renforcer le tissu entrepreneurial français. La situation des entreprises s’est fortement détériorée, avec une perte de revenus estimée à 54 milliards d’euros entre mi-mars et mi-juillet. Beaucoup d’entre elles ont été mises entre parenthèses avec et depuis le confinement.

Le Gouvernement a réagi en proposant des aides indispensables au sauvetage de l’activité et de l’emploi, étendues lors des trois lois de finances rectificatives de 2020 : chômage partiel, report voire annulations des échéances fiscales et sociales, PGE et fonds de solidarité.

Selon l’évolution sanitaire elles seront encore ajustées, notamment avec la 4ème loi de finances rectificatives à venir. Ces mesures ont permis de maintenir globalement le pouvoir d’achat de nos concitoyens.

Pour autant, les entreprises ont subi un double choc : un choc sur la situation bilantielle avec un endettement accru, lié pour certaines à la souscription du PGE quand d’autres dégradaient leurs fonds propres pour amortir la crise, et un choc lié à une perte de chiffre total et sans visibilité de rebond à court et moyen terme.

Même si le risque premier de crise des liquidités est écarté, vient ensuite le risque de solvabilité, qui tient notamment aux dettes accumulées depuis le début de la crise, à la dégradation des comptes d’exploitation et à la reprise moins dynamique, voire nulle, dans certains secteurs.

Ce risque de solvabilité est un des premiers freins à la reprise de l’économie française.

Aussi, le plan de relance propose de nombreuses mesures de renforcement de la compétitivité de nos entreprises, en les aidant à passer le cap de la crise actuelle et en les accompagnant pour préparer l’avenir. Citons la baisse de 10 milliards d’euros des impôts de production, un besoin vital pour certains secteurs, pour rester compétitifs face à leurs concurrents européens, mais aussi les plans de soutien à l’export et les investissements en matière de souveraineté technologique.

Le renforcement des fonds propres des TPE, PME et ETI françaises est également prévu. Une enveloppe de 3 milliards d’euros de fonds publics, susceptibles d’entraîner une mobilisation de 15 à 20 milliards d’euros de fonds propres, sera déployée au travers de deux grandes mesures :

  • D’une part, la création d’un label de place « France Relance » pour mieux valoriser les véhicules d’investissement favorisant le capital d’entreprises implantées en France, et je serai très attentif sur les outils qui seront mis en place…
  • Et, d’autre part, l’octroi de prêts participatifs par le réseau bancaire aux entreprises viables à moyen terme mais fragilisées par la crise.

Ces mesures pourraient être utilement complétés par des amendements du groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés que nous vous proposerons d’adopter. Il s’agit en un mot d’accompagner la transformation de l’économie.

Premièrement, il nous semble indispensable, pour renforcer les bilans des entreprises, d’élargir plus encore le dispositif exceptionnel d’abandon de créances que nous avons fait adopter au Printemps dernier. Plusieurs amendements portés par mon collègue Jean-Noël Barrot vont en ce sens.

L’enjeu de la transformation d’une entreprise individuelle, quelle qu’en soit la forme, en société, ce qui permet l’apport de capitaux externes, apparaît plus important encore aujourd’hui qu’hier. Je souhaite que nous engagions une réflexion à ce sujet.

Il nous parait aussi capital de soutenir la transition des entreprises qui, pour s’adapter à la nouvelle conjoncture, changent en partie ou complétement d’activité. En l’état du droit fiscal ces opérations ne sont pas totalement sécurisées, il faudrait donc les améliorer tout en les encadrant. Nous voulons vraiment débattre avec le Gouvernement et vous, mes chers collègues, sur une adaptation, même temporaire de ce cadre fiscal.

Il en va de même pour la solidarité intergénérationnelle ou la transformation du bâti pour améliorer l’offre de logement de qualité et accessibles à toutes et à tous et donc un meilleur traitement fiscal de l’immobilier.

Je sais que Messieurs le Ministre le moment n’est pas venu de parler d’augmentation d’impôts, mais je considère que nous pouvons pour l’avenir nous poser les bonnes questions sur une remise à plat de notre fiscalité qui traite mieux les revenus issus du travail, certains de nos amendements, de mes amendements, ont pour but de poser la question d’une vraie réforme fiscale, plus juste sans être confiscatoire.

Nous soutiendrons donc toute mesure qui permettra aux entreprises, aux salariés, aux familles de sortir de cette crise renforcés.

Nous nous engageons avec responsabilité dans ce débat budgétaire, nous voterons ce PLF 2021, car nous sommes dans la majorité, mais nous comptons bien, en assumant notre rôle de parlementaires, faire bouger quelques lignes…

Je vous remercie.

Assemblée générale des commissaires aux comptes

Assemblée générale des commissaires aux comptes

J’ai participé le 11 septembre dernier à l’Assemblée générale de la Chambre régionale des commissaires aux comptes de Pau au cours de laquelle, j’ai pu intervenir sur le Plan de Relance lors de la table-ronde organisée sur le thème « Innover pour booster la relance économique des territoires ».

 
Cette matinée a été l’occasion d’évoquer plusieurs sujets :
  •  les conséquences de la crise COVID-19 notamment sur l’organisation de la profession et l’innovation
  •  les différentes lois sur les entreprises
  •  l’organisation territoriale
  •  le plan de soutien aux entreprises durant le confinement
  •  le plan de relance et les prochaines lois de finances
  •  la nécessité d’avoir une vision à longue échéance
 
Je tiens à remercier chaleureusement Monsieur le président pour son invitation et l’ensemble des participants pour ces échanges, nombreux et passionnants.
Politique des retraites : ma question au Ministre !

Politique des retraites : ma question au Ministre !

Mardi 7 janvier 2019 en fin de journée, dans le cadre d’une semaine de contrôle, la séance publique a été consacrée à des questions sur la politique des retraites.

Avec mes collègues du Groupe Mouvement Démocrate, Nicolas Turquois et Géraldine Bannier nous avons interrogé Monsieur le Ministre Laurent Pietraszewski sur la réforme à venir.

 “La réforme des retraites, que nous examinerons dans cet hémicycle dès février, répond à l’engagement du Président de la République. (…) Son objectif est vertueux: introduire plus de justice sociale et d’équité entre nos concitoyens, prendre en compte l’intégralité d’un parcours professionnel, pour une plus grande transparence. Depuis un mois, nos concitoyens manifestent et exercent leur droit de grève, témoignant de leurs inquiétudes. L’heure doit être à l’écoute de leurs besoins, à l’ajustement des dispositions de cette réforme, pour répondre à toutes les situations…”

Pour retrouver mon intervention et la réponse du Ministre