Déclaration

Mardi 7 janvier 2019 en fin de journée, dans le cadre d’une semaine de contrôle, la séance publique a été consacrée à des questions sur la politique des retraites.

Avec mes collègues du Groupe Mouvement Démocrate, Nicolas Turquois et Géraldine Bannier nous avons interrogé Monsieur le Ministre Laurent Pietraszewski sur la réforme à venir.

 « La réforme des retraites, que nous examinerons dans cet hémicycle dès février, répond à l’engagement du Président de la République. (…) Son objectif est vertueux: introduire plus de justice sociale et d’équité entre nos concitoyens, prendre en compte l’intégralité d’un parcours professionnel, pour une plus grande transparence. Depuis un mois, nos concitoyens manifestent et exercent leur droit de grève, témoignant de leurs inquiétudes. L’heure doit être à l’écoute de leurs besoins, à l’ajustement des dispositions de cette réforme, pour répondre à toutes les situations… »

Il n’est pas chose aisée pour un député de faire le bilan de son activité depuis son élection, tant les sujets, les actions et les ressentis sont vastes et diversifiés ! Ces deux années de mandat qui viennent de s’écouler ont été intenses, parfois difficiles mais tellement riches.

Issu de la société civile et chef d’entreprise, l’apprentissage des codes et des rites de l’Assemblée Nationale, était un véritable saut dans l’inconnu. Et à ce titre, la lecture – passionnante – de l’ouvrage de l’ancien Ministre de la Justice, Jean-Jacques URVOAS « Manuel de survie à l’Assemblée Nationale : L’art de la guérilla parlementaire » m’a beaucoup aidé.

A l’Assemblée Nationale, j’ai découvert un nouvel environnement, un lieu où j’ai rencontré des personnes hors normes, avec lesquelles il a toutefois fallu apprendre à discuter, à dialoguer et à composer. Composer avec les membres de mon propre Groupe bien évidemment, avec les membres des autres groupes – nos alliés de la République En Marche, et ceux d’opposition. Il a aussi fallu apprendre à tisser des liens avec les membres du gouvernement, les membres de leurs cabinets respectifs, ainsi que les fonctionnaires de l’Assemblée Nationale.

A ce propos, une question me revient en tête régulièrement, celle d’un enfant de CM2 d’une école de ma circonscription qui m’avait demandé « si je m’étais fait de nouveaux amis ».

Je peux dire aujourd’hui que oui, notamment au sein du Groupe MoDem et apparentés, où j’ai découvert des personnes attachantes avec toute leur sensibilité, leur parcours et avec qui j’ai finalement tissé des liens empreints de respect, de solidarité et d’humanité, et le terme de « groupe » prend toute sa dimension.

Très vite, dès les premiers jours de mandature, nous avons dû choisir la commission permanente dans laquelle nous souhaitions siéger. J’ai intégré la Commission des Finances et nous avons très vite été plongés dans les réalités budgétaires du pays. Lors d’une de nos premières réunions, le Président de la Cour des Comptes nous a informé que le budget de l’ancienne mandature n’était pas forcément en équilibre, le qualifiant d’ « insincère », ce qui pour un homme de chiffres, sonnait gravement.

Rapidement, les premières grandes réformes sur lesquelles j’ai pu particulièrement m’investir étaient lancées : la mutation de l’Impôt sur la Fortune en Impôt sur la Fortune immobilière, le prélèvement forfaitaire unique ou « flat tax », l’abaissement de l’impôt sur les sociétés ou la transformation du CICE en abaissement des charges sociales. Avec mes collègues du Groupe MoDem – préalablement aux critiques naissantes qualifiant ces réformes de trop favorables aux entreprises – nous avons essayé, par des amendements successifs d’aller vers plus de justice fiscale, notamment en essayant d’arrondir les effets de la hausse du taux de contributions sociales (+1,7%) notamment pour les retraites dites modestes.

J’avais déjà la conviction profonde que nous devions nous diriger vers davantage de solidarité, qui est, il faut le dire, l’ADN de notre mouvement politique. Nous devions donner un signal fort au monde économique, créateur d’emplois et de richesses, mais nous devions aussi faire attention à la perception par nos concitoyens de ces mesures vertueuses pour notre économie.

Aujourd’hui, avec du recul, nous en voyons déjà l’efficacité : la hausse du nombre d’emplois créés dans le monde industriel, la baisse du chômage, le retour de la croissance. La route reste longue et les réformes de fond engagées notamment en matière de formation professionnelle devrait porter leurs fruits avant la fin du quinquennat.

En tant que Commissaire aux Finances et membre de la Délégation aux Collectivités Territoriales et à la Décentralisation, je me suis aussi penché de très près sur toutes les questions liées à la réforme de la fiscalité locale – avec notamment la suppression de la Taxe d’habitation, qui je pense, est une bonne réforme, créatrice d’espoir pour les classes moyennes et qui vient compenser la hausse de la CSG sur les retraites.

J’ai été co-rapporteur sur ces questions, dans lequel, j’ai émis un certain nombre de propositions, qui, je l’espère, trouveront tout leur sens dans la loi de Finances pour 2020 notamment en matière de réforme des plus-values immobilières, de réforme des valeurs locatives, ou d’autres pistes de refonte de notre fiscalité locale.

L’annonce de la suppression intégrale de la taxe d’habitation avait suscité un certain émoi dans les collectivités locales qui se sont inquiétées de leur équilibre budgétaire.

Député d’une circonscription en grande partie rurale composée de 90 communes et ancien maire d’une commune de 2000 habitants, je suis très sensible à l’avenir des collectivités rurales pour qui, il nous faut simplifier la fiscalité et innover afin de trouver de nouveaux leviers de financement.

Une autre réforme importante qui s’est révélée être un grand succès a été le prélèvement à la source, qui facilite grandement la vie de nos concitoyens et qui devrait à terme, permettre, pour une majorité, de supprimer la déclaration de revenu.

J’ai été également très investi sur les réformes qui ont permis de redessiner les rapports économiques de notre pays ; la loi Elan, la loi ESSOC, la loi Egalim, la loi Pacte… Je continuerai à être très vigilant sur les conditions de leur application.

Je ne peux pas tirer un bilan – non exhaustif – de ces deux ans de mandat, sans évoquer, ce qui a été, certainement, son moment le plus dur, la crise des gilets jaunes.

Je pense que nous avons tous – gouvernement – et parlementaires  pris la mesure de la souffrance qui en émanait. Cette prise de conscience s’est matérialisée par deux nuits blanches passées en Hémicycle, d’abord pour adapter le projet de loi de Finances pour 2019, ensuite pour adopter, dans un délai très contraint, les mesures d’urgence de la loi dite « gilets jaunes ». Je me suis fait personnellement un devoir, de participer jusqu’au bout à ces débats, par respect pour mes électeurs et pour les personnes de ma circonscription, qui manifestaient et que j’ai rencontrés.

Par les mesures qui en sont issues dont l’augmentation de la prime d’activité ou l’exonération de hausse de la CSG pour les retraites de moins de 2 000 euros, nous assistons à une grande modification des prélèvements obligatoires et nous allons, je crois, dans le bon sens.

J’ai aussi la chance de présider, depuis janvier 2018, le Conseil Immobilier de l’Etat qui est la vigie du patrimoine de l’Etat. C’est une très grande responsabilité, le travail y est soutenu, les échanges riches, fructueux et parfois musclés. L’ensemble des membres de ce conseil est très impliqué et représentatif de la société par la diversité de ses profils, issus du monde politique comme de la société civile. J’ai la chance d’y rencontrer des professionnels compétents, passionnés et désintéressés et de toucher à tous les pans de notre administration. Son action est primordiale pour protéger le patrimoine de l’Etat et corriger l’effet de certaines politiques dont celle de la décote notamment à Paris afin qu’elle soit juste et proportionnée pour ne pas brader notre patrimoine. Nous travaillons en lien étroit avec des hauts fonctionnaires de toutes les administrations, par exemple, sur la rénovation des cités administratives en France.

Etre député, ce n’est pas que du travail à l’Assemblée Nationale, c’est aussi œuvrer sur le territoire, rencontrer les électeurs, défendre des projets locaux, rendre compte de l’action menée, expliquer et parfois, il faut le dire, se faire un peu « secouer ».

Etre député est une belle aventure humaine, et je crois sincèrement que nous allons changer notre pays. Au bout de ces deux ans, je ne peux que remercier nos équipes, attachés parlementaires, attachés du groupe MoDem et les administrateurs de l’Assemblée nationale qui font un sacré boulot au service de la Nation.